Crédit d'impôt
CIR, CII, CICo et crédits sectoriels
Les crédits d'impôt réduisent votre impôt sur les sociétés — ou vous sont directement versés — en contrepartie de dépenses éligibles en recherche, innovation ou collaboration. Fonds Access sécurise votre déclaration, optimise l'assiette et vous accompagne en cas de contrôle fiscal.
Vérifier mon éligibilitéExemples de dispositifs
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
20 % des dépenses de conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux, plafonné à 400 k€.
Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
40 à 50 % des dépenses facturées par un organisme de recherche partenaire.
Crédits sectoriels
Crédit d'impôt jeux vidéo, cinéma, spectacle vivant, création musicale.
Critères
d'éligibilité
Nos consultants qualifient gratuitement votre projet lors d'un premier entretien et vous confirment votre éligibilité sous 48 heures.
- 01
Entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (BIC réel)
- 02
Projets de R&D ou d'innovation caractérisés selon les critères du BOFiP
- 03
Dépenses éligibles justifiées (personnel, sous-traitance agréée, amortissements)
- 04
Documentation technique et financière conforme aux exigences fiscales
Notre méthode
- 01
Audit d'éligibilité
Qualification scientifique et technique des projets, identification des dépenses éligibles.
- 02
Valorisation
Chiffrage précis de l'assiette et optimisation du montant du crédit d'impôt.
- 03
Dossier justificatif
Rédaction du dossier technique conforme au format attendu par l'administration fiscale.
- 04
Défense en cas de contrôle
Assistance et représentation en cas de demande d'information ou de vérification fiscale.