Dispositifs/Subventions publiques

Subventions publiques

Aides d'État, régionales et sectorielles

Les subventions publiques financent une part significative de vos projets d'investissement, de recrutement ou de développement territorial, sans dilution ni remboursement. Fonds Access identifie les dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels adaptés à votre activité et pilote l'intégralité du dossier.

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Exemples de dispositifs

  • Aides régionales à l'investissement

    Financement d'équipements industriels, agrandissement de locaux, modernisation d'outil de production.

  • Aides à l'emploi et à la formation

    Soutien au recrutement, à l'apprentissage et à la montée en compétences des équipes.

  • Dispositifs sectoriels

    Aides ciblées pour l'agriculture, le tourisme, la culture, l'artisanat ou l'économie sociale et solidaire.

Critères
d'éligibilité

Nos consultants qualifient gratuitement votre projet lors d'un premier entretien et vous confirment votre éligibilité sous 48 heures.

  • 01

    Entreprise immatriculée en France depuis au moins 12 mois

  • 02

    Projet localisé sur le territoire concerné par le dispositif

  • 03

    Situation fiscale et sociale à jour

  • 04

    Capacité à cofinancer une partie du projet

Notre méthode

  1. 01

    Cartographie des aides

    Nous établissons la liste exhaustive des subventions mobilisables pour votre projet.

  2. 02

    Rédaction du dossier

    Note de présentation, plan de financement, annexes techniques et budgétaires.

  3. 03

    Dépôt et suivi

    Instruction auprès de l'organisme financeur, réponses aux demandes complémentaires, décision.

  4. 04

    Versement

    Justification des dépenses et déblocage des fonds selon le calendrier prévu.